CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par SARL DOMAINE DE GAILLAC enregistrée au RCS de RODEZ  B 87 580 947   dont le siège social est situé au DOMAINE DE GAILLAC 12230 SAUCLIERES   (le « Vendeur » ou « Domaine de Gaillac») auprès de tout acheteur personne physique majeure non commerçante (le « Client » ou « Vous ») sur le site www.arnalgaillac.com, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des produits commandés par le Client sur le site www.arnalgaillac.com

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site  www.arnalgaillac.com ou sur demande à l’adresse email contact@arnalgaillac.com.
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

PRODUITS

Information sur les produits, le Domaine de Gaillac accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site  www.arnalgaillac.com et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par le Domaine de Gaillac, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.  Le Domaine de Gaillac indique la « date de limite d’utilisation optimale » (DLUO) sur l’emballage des produits. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Qualité des produits

Le Domaine de Gaillac accorde un soin particulier à la qualité des produits mis en vente sur le Site internet. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité en vigueur.

Avertissement concernant les allergies

Les produits alimentaires vendus sur le site  www.arnalgaillac.com contiennent certains allergènes précisés pour chaque produit sous la rubrique « Composition ». Pour toute information nutritionnelle sur les produits, veuillez contacter notre service consommateur à l’adresse suivante : contact@arnalgaillac.com

Disponibilité des produits

Le Domaine de Gaillac se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de produits à tout moment.  Le Domaine de Gaillac s’engage à honorer les commandes reçues sur le site  www.arnalgaillac.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du produit,  Le Domaine de Gaillac informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de quinze (15) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par Le Domaine de Gaillac  .

COMMANDE

Création de compte

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le site  www.arnalgaillac.com, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dans les mentions légales du site www.arnalgaillac.com  . Vous confirmez que les informations communiquées au Domaine de Gaillac sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à  Domaine de Gaillac dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Nous utilisons nos données clients à des fins commerciales mais ces dernières ne sont pas soumises à des transactions commerciales.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte confidentiel. Domaine de Gaillac ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le site www.arnalgaillac.com vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes : 1- Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;

2- Sélection des produits par mise au panier ;

3- Validation du contenu du panier ;

4- Informations sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;

5- Sélection du mode livraison

6- Confirmation des modalités de la livraison ;

7- Informations et validation du paiement.

8- Vérification de la commande et acceptation des CGV

9- Informations sur la facturation ;

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger et/ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client sera responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Dès lors, aucune modification ne sera prise en compte par le Domaine de Gaillac.

Confirmation de la commande

Le Domaine de Gaillac confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et son numéro de commande. Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du montant de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur le site www.arnalgaillac.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Domaine de Gaillac se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Preuve de la commande

Les données enregistrées par le Vendeur au moyen des systèmes d’enregistrements automatiques du site www.arnalgaillac.com ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Vendeur et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par le Vendeur pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, TTC selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le montant total de la commande payable par le client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par mail.

Paiement (sécurisation des transactions)

Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, et MasterCard. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou à la possibilité de revenir à la page précédente. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire : la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée. En cas d’utilisation frauduleuse, Le Domaine de Gaillac ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

LIVRAISON

Conditions

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés en France métropolitaine. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, la livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.

Délai de livraison

Le Domaine de Gaillac fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus aux prestataires de transport. Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Vendeur, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Si une erreur du Client dans le choix du lieu ou du mode de livraison est constatée, après règlement de la commande, Le Domaine de Gaillac n’est pas dans l’obligation de rembourser le client.

Modes de livraison

Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants : expédition à domicile ou dans un point relais au choix du Client.

 Expédition à domicile

Tous les produits peuvent être expédiés à domicile par Chronopost ou DPD. La livraison est assurée du mardi au vendredi, sauf les jours fériés. Frais de livraison : – France métropolitaine : selon le montant de votre panier et du choix du transporteur et des conditions de livraison. Le suivi de la commande est assuré par Colissimo ou Mondial relais. Un email sera envoyé par Le Domaine de Gaillac au Client à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. Un deuxième mail sera envoyé au moment de la livraison par le transporteur. Les conditions de livraison sont les suivantes.

Adresse de livraison

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le  Domaine de Gaillac ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client. En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de contacter le transporteur Chronopost au 0825 801 801 ou DPD au 09 70 80 85 66 pour décaler la livraison.

Réception des produits

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressée au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Transfert de propriété et de risque

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Le Domaine de Gaillac n’est pas responsable d’un colis oublié en point relais ou en livraison à domicile, aucun remboursement ne sera possible.

Service client

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client : – par courrier : Domaine de Gaillac – 12230 SAUCLIERES – France – par email : contact@arnalgaillac.fr – par téléphone : pendant les horaires d’ouverture* du service client au 05 65 62 26 85 *Du lundi à partir de 14H à 19H et du mardi au vendredi de 10H00 à 19H00

Droit de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits alimentaires commercialisés sur le site marchand du Domaine de Gaillac. Ces biens reçus par le Client après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 1 des présentes CGV. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur. Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

Garantie

La société Domaine de Gaillac est garant de la conformité des produits vendus sur le site internet www.arnalgaillac.com, objet des présentes Conditions Générales, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : – le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ; – le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Réclamation

En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur : contact@arnalgaillac.com. Toute réclamation devra avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, accompagnée d’une explication du problème rencontré et des dommages occasionnés dûment justifiés. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, Le Domaine de Gaillac n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable du service consommateur. En cas d’accord exceptionnel pour le retour, le produit devra être retourné en son état et dans son emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, Le Domaine de Gaillac déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d’intérêts. Le Domaine de Gaillac n’est pas responsable des dommages indirects, incidents, punitifs, ou consécutifs incluant sans aucune limitation, la perte de profits, de revenus, ou bénéfices découlant ou se rapportant à une violation des présentes conditions générales de vente ou à une réclamation à votre égard par toute tierce partie.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.arnalgaillac.com incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies, et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive du Domaine de Gaillac et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite, sauf accord préalable du Domaine de Gaillac. Toute violation de nos marques et/ou de l’intégrité de nos produits pourrait justifier l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

Données personnelles

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en adressant un courriel au service client à l’adresse suivante : contact@arnalgaillac.com, comportant ses noms, prénoms email et référence client, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Une réponse sera adressée dans un délai de 2 mois à réception de la demande.

Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : contact@arnalgaillac.com . A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.